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Stagiaire en entreprise : les 4 abus les plus fréquents

Être stagiaire en entreprise expose souvent à certains abus de la part des employeurs. Au cours de son cursus universitaire ou en fin de formation, un étudiant doit effectuer un stage. Cette forme d’organisation a pour but principal de profiter d’un encadrement pour apprendre et se familiariser avec le milieu professionnel.

Durant cette période, les stagiaires peuvent être victimes de différents abus en entreprise. Paye Pro CBF, votre conseiller en droit social vous accompagne dans toutes les démarches pour appliquer les lois au sein de votre société ou pour vous faire bénéficier des droits que vous avez en tant que travailleurs indépendants (comme l’application du nouveau calcul de congé maternité des travailleuses indépendantes). Focus sur les 4 abus les plus fréquents pour un stagiaire en entreprise

1/ Faire croire au stagiaire en entreprise que le stage peut déboucher sur une embauche

Dire que le stage conventionné peut déboucher à une embauche est interdit par le décret sur les stages promulgué le 26 octobre 2015. Dans le but de favoriser l’apprentissage, le Ministère de l’Éducation et le Ministère du Travail ont instauré une loi protégeant les stagiaires contre tout acte les mettant une pression. Contrairement à la période d’essai d’environ 3 mois qui peut déboucher à un recrutement en CDI, le stage doit être vécu comme une première expérience professionnelle enrichissante.

2/ Embaucher un stagiaire en entreprise pour atteindre des objectifs de rendement

Faire un stage s’applique uniquement  dans le but d’apprendre ; embaucher des stagiaires pour atteindre les objectifs de l’entreprise est sanctionnée par la loi. Pour un accroissement, l’entreprise doit recruter des salariés. Si le stagiaire occupe un poste vacant ou remplace un employé en congé, il peut dénoncer cet organisme d’accueil. Cette dernière est susceptible d’être pénalement sanctionnée et condamnée à une peine d’amende de 75 000 €.

3/ Gratifier le stagiaire en fonction de ses motivations

La gratification est obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (article L. 124-6 du Code de l’éducation). Elle ne doit pas dépendre de la motivation de l’étudiant-stagiaire. Si c’est le cas, ce dernier doit parler avec son enseignant-référent qui à son tour doit alerter l’établissement d’enseignement. Les responsables de l’université ou du centre de formation entameront par la suite les démarches auprès de l’inspection de travail.

4/ Faire travailler le stagiaire en télétravail

Le télétravail est une organisation, qui même régie par le Code de Travail, ne peut s’appliquer que pour les salariés. Prendre un stagiaire en entreprise et le faire travailler à distance ne peut être accepté. En effet, cette forme d’organisation n’offre pas la meilleure méthode d’apprentissage au stagiaire, elle ne permet pas de suivre une formation en milieu professionnel. Méfiez-vous donc des stages que vous pouvez effectuer depuis votre domicile. Une convention de stage en bonne et due forme requiert la présence du stagiaire dans l’enceinte de l’établissement.

Vous souhaitez être accompagné par Paye Pro CBF pour ne pas vous mettre en porte-à-faux vis-à-vis des lois sociales ? Prenez contact avec Paye Pro CBF, votre conseiller juridique et assistant de direction indépendant.

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